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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Un permis de garde temporaire d’animaux en transit autorise la garde:
1°  des animaux visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1);
2°  de plus de 15 spécimens d’une même espèce ou d’une même sous-espèce visée par l’annexe 2 du Règlement sur les animaux en captivité.
A.M. 2018-008, a. 10.
En vig.: 2018-09-06
10. Un permis de garde temporaire d’animaux en transit autorise la garde:
1°  des animaux visés par l’annexe 1 du Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5.1);
2°  de plus de 15 spécimens d’une même espèce ou d’une même sous-espèce visée par l’annexe 2 du Règlement sur les animaux en captivité.
A.M. 2018-008, a. 10.
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